Marque expirée - Marque en non vigueur

EASYBRICKS
PACEMA S.A.S

Numéro de dépôt :
3516201
Date de dépôt :
26/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2017
EASYBRICKS de PACEMA

Présentation de la marque EASYBRICKS

Déposée le 26 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PACEMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EASYBRICKS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PACEMA domicilié(e) 8 rue du Canal ACHENHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 250 283 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CHAMBON domicilié(e) 16 boulevard d'Ormesson,95880 ENGHIEN-LES-BAINS - 95880 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASYBRICKS est expirée depuis le 26 juillet 2017.

PACEMA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , BRICACCESSOIR , PACKACCESSOIR , PERFOBRIC , BARDABRIC , BRIQUENKIT , P.B. BRIC , BRIQUE DE VILLE , BY POROTON , POUBELBRIC


PACEMA S.A.S - 8 rue du Canal ACHENHEIM - France - SIREN 421250283


Cabinet CHAMBON - 16 boulevard d'Ormesson,95880 ENGHIEN-LES-BAINS - 95880 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-52

Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35

Inscription le 18 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°556142 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-07-18

Matériaux de construction non métalliques et plus particulièrement plaquettes de parement non métalliques.